Zoom sur les responsabilités et les obligations du Syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est un acteur incontournable dans le domaine de la copropriété. Étant mandaté par tous les propriétaires de l’immeuble, celui-ci assure la gestion de l’immeuble et des démarches administratives, etc. De quoi s’occupe réellement le syndic de copropriété et pourquoi faire appel à ses services ?

Comprendre le fonctionnement d’un syndic de copropriété

Avant d’en savoir plus sur les responsabilités du syndic de copropriété, il faut commencer par comprendre son fonctionnement. Cela dit, le syndic de copropriété est mandaté par le syndicat de copropriété. Sa nomination s’effectue pendant l’Assemblée générale des copropriétaires et il bénéficie d’un mandat renouvelable qui varie entre 1 à 3 ans.

Le syndic de copropriété assure le bon fonctionnement et le bon état de la copropriété dans tous les sens du terme, il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Il existe par ailleurs plusieurs types de syndics. D’abord, il y a le syndic professionnel qui consiste à confier à la gestion de l’immeuble soit à une agence immobilière, soit une société externe.

Concernant le syndic bénévole, le rôle du syndic est assuré par un copropriétaire qui est nommé par le syndicat des copropriétaires pendant une Assemblée générale. Pour le syndic coopératif, son fonctionnement est semblable au syndic bénévole, par contre, c'est le syndicat des copropriétés qui endosse le rôle de syndic. Vous trouverez plus de détails concernant le syndic de copropriété sur cette page web.

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Nomination d’un syndic de copropriété : est-ce obligatoire ?

Décidément, le syndic de copropriété est un organe important au sein de la copropriété. Par ailleurs, la mise en place d’un syndic de copropriété est une obligation légale dans tous les immeubles dont la gestion s’effectue sous le régime de la copropriété. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui régit son activité.

Par contre, la copropriété peut être privée de Syndic dans certaines situations. Notamment, lorsqu’il n’y a pas eu de renouvellement du mandant de ce dernier ou quand le Syndic se retrouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, en cas de

Accident grave
Décès
Maladie, etc.

L’absence de syndic de copropriété représente un risque lorsqu’il y a des anomalies pouvant entrainer des litiges. Dans ce cas, le syndicat de copropriété doit convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic.

Engagements et tâches attribuées au syndic de copropriété

Le syndic de copropriété se doit d’informer tous les occupants de l’immeuble, que ce soit les copropriétaires ou les locataires de toutes les décisions validées lors de l’Assemblée générale. Par ailleurs, il convient de préciser qu’une Assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an. Durant ce rassemblement, c’est le syndic qui créer l’ordre du jour. Ensuite, il s’occupe de la rédaction du compte rendu de la réunion. Ce dernier devrait par la suite être envoyé à tous les copropriétaires.

Il existe aussi d’autres obligations pour le syndic de copropriété professionnel. Évidemment, il doit disposer d’une carte professionnelle qui lui permet d’exercer légalement son métier. Aussi, il doit posséder une garantie financière en vue de garantir le recouvrement des fonds des syndicats. La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est aussi obligatoire.